Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INSTANT-FAX
Numéro de dépôt :
1635747
Date de dépôt :
07/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2000
Présentation de la marque INSTANT-FAX
Déposée le 7 août 1990 par la Société Anonyme (SA) PNB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSTANT-FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INSTANT-FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTANT-FAX est expirée depuis le 7 août 2000.
PNB a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23